Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La société Prisma Paie & RH, Société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée sous le numéro 983 095 860 R.C.S. Toulouse, dont le siège social est situé 8 Rue Rosa Parks, 31520 Ramonville-Saint-Agne, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site www.prisma-paierh.com.

Contact : contact@prisma-paierh.com

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Prisma Paie & RH a désigné un délégué à la protection des données :

Madame Laëtitia Porté

Adresse : 8 Rue Rosa Parks, 31520 Ramonville-Saint-Agne

Téléphone : 06.66.45.35.39

Email : prisma-paierh@gmail.com

3. Données collectées, finalités et bases légales

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par Prisma Paie & RH dans le cadre de l’exploitation du site www.prisma-paierh.com :

Finalité	Base légale	Données concernées	Durée de conservation
Répondre aux demandes de contact (formulaire de contact)	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)	Nom, prénom, email, téléphone, message	3 ans à compter du dernier contact
Gestion de la relation commerciale	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)	Nom, prénom, email, téléphone, entreprise	3 ans à compter du dernier contact
Prospection commerciale	Consentement (art. 6.1.a RGPD) ou intérêt légitime	Nom, prénom, email professionnel	3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact
Analyse du trafic et amélioration du site (Google Analytics)	Consentement (art. 6.1.a RGPD)	Données de navigation, adresse IP pseudonymisée, pages visitées	13 mois (durée maximale CNIL pour les cookies analytics)
Prise de rendez-vous en ligne (Calendly)	Consentement (art. 6.1.a RGPD)	Nom, prénom, email, créneau sélectionné	Durée nécessaire à la prestation + 3 ans

4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à une partie restreinte du personnel de Prisma Paie & RH, à savoir les membres des services commercial, administratif et informatique, ainsi que leurs responsables hiérarchiques.

Elles peuvent également être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

Google LLC (Google Analytics) : analyse d’audience du site
Calendly LLC (Calendly) : outil de prise de rendez-vous en ligne
HOSTINGER operations, UAB (Hostinger) : hébergement du site

5. Transferts hors Union européenne

Google Analytics

Google Analytics est un service fourni par Google LLC, dont le siège est établi aux États-Unis. Les données de navigation collectées via cet outil sont susceptibles d’être transférées vers des serveurs situés aux États-Unis. Ce transfert s’effectue sur la base des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD.

Prisma Paie & RH a activé la fonctionnalité d’anonymisation des adresses IP (IP Masking) afin de limiter les données transmises à Google.

Calendly

Calendly est un service fourni par Calendly LLC, dont le siège est établi aux États-Unis. Les données saisies lors de la prise de rendez-vous peuvent être transférées vers des serveurs situés aux États-Unis, sur la base des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées précisées dans le tableau de l’article 3. À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

S’agissant des données de navigation collectées via les cookies (Google Analytics) : 13 mois à compter de leur collecte, conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Sécurité des données

Prisma Paie & RH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et de les protéger contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

L’ensemble des données personnelles est stocké en Europe, sur les serveurs d’Hostinger (Lituanie).

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.
Droit de définir des directives post-mortem : communiquer vos instructions relatives à la conservation et à l’utilisation de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre DPO :

Madame Laëtitia Porté — 8 Rue Rosa Parks, 31520 Ramonville-Saint-Agne — 06.66.45.35.39 — prisma-paierh@gmail.com

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Afin de traiter votre demande, merci de préciser vos nom, prénom, adresse postale et adresse email.

9. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

10. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre navigation.

Cookies utilisés sur le site

Le site www.prisma-paierh.com utilise les cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : permettent d’analyser le trafic et les comportements des visiteurs afin d’améliorer le site. Déposés uniquement après recueil de votre consentement.
Cookies fonctionnels (Calendly) : permettent le bon fonctionnement de l’outil de prise de rendez-vous. Déposés après recueil de votre consentement.

Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, conformément aux recommandations de la CNIL.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur, ou en cliquant sur le lien de gestion des cookies présent en bas de page du site.

La durée de validité de votre consentement est de treize (13) mois. À l’issue de cette période, votre consentement vous sera à nouveau demandé.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Prisma Paie & RH se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire ou législative.

La date de mise à jour figurant en haut du présent document sera modifiée en conséquence. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@prisma-paierh.com
Par courrier : Prisma Paie & RH, 8 Rue Rosa Parks, 31520 Ramonville-Saint-Agne
Via notre DPO : prisma-paierh@gmail.com